1.      Editeur

La Ville de Mulhouse est propriétaire du site bibliotheques.mulhouse.fr .

Ce site internet est le site officiel des Bibliothèques municipales de Mulhouse.  Il est alimenté par les équipes de bibliothèques municipales de Mulhouse, du Bibliobus de m2A et de la Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR).

2.      Propriété intellectuelle et conditions de réutilisation

2.1.Contenus du site

Ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Mulhouse est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations ou œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Mulhouse ou de tiers ayant autorisé la Ville de Mulhouse à les utiliser.

Sans préjudice des dispositions de l’article 2.2., la reproduction ou l'aspiration de tout ou partie du site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

  • Sauf mention contraire, les agents de la bibliothèque municipale de Mulhouse, du bibliobus m2A, de la bibliothèque de la HEAR-Mulhouse sont les créateurs des textes des pages de ce site. Ces textes sont réutilisables selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage des conditions initiales à l'identique  (CC-BY-SA) : réutilisation libre sous réserve de citer l'auteur du texte (Ville de Mulhouse - Bibliothèque municipale, m2A - Bibliobus, HEAR ainsi que les noms des agents quand ils sont mentionnés).
  • Les autres documents diffusés sur ce site (œuvres textuelles, images, vidéos, documents sonores) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Ces contenus ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable desdits titulaires de droits, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi (notamment  la copie privée et l’exception pédagogique et de recherche). Si vous êtes titulaire de droits d’auteur sur les œuvres représentées et que vous ne souhaitez pas que ces œuvres soient publiées sur ce site, vous pouvez en informez la Ville de Mulhouse par courriel  : les oeuvres concernées seront retirées dans les meilleurs délais.
  • Les notices du catalogue dont le résumé se termine par "Electre" suivi d'une année sont la propriété de l'éditeur Electre et ne peuvent pas être exportées.

La Ville de Mulhouse, via le site bibliotheques.mulhouse.fr, met des ressources numériques à disposition des personnes inscrites comme lecteur à la bibliothèque. Le lecteur est responsable de l'usage qu'il fait de ces ressources. Il s'engage à utiliser ces ressources pour une consultation individuelle ou familiale et ne peut les utiliser pour un usage public. La Ville de Mulhouse ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'usage fait de ces ressources numériques.

Les liens proposés vers d'autres sites vous font quitter le site des bibliothèques de la Ville de Mulhouse. Ils sont proposés pour leur intérêt informatif relatif. Le contenu et le fonctionnement de ces sites ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Mulhouse.

2.2.Reproductions numériques

Conformément à sa politique en matière d’ouverture des données publiques, la Ville de Mulhouse décide de publier sous licence ouverte / open licence (version 1.0)  les reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public provenant des fonds de la Bibliothèque municipale classée de Mulhouse ou de la Bibliothèque de la Société Industrielle de Mulhouse. Celles-ci sont signalées par la mention "Source : Bibliothèque municipale classée de Mulhouse" ou par la mention « Source :  Dépôt de la Société Industrielle de Mulhouse ».

La réutilisation de ces documents est permise dans les conditions précisées dans la licence ouverte.

La licence ouverte a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques.

Elle a pour objectif de protéger les données et d'établir un climat de confiance entre la collectivité et les réutilisateurs. Elle définit les types de réutilisation autorisés, les conditions de réutilisation, les droits de propriété intellectuelle, les responsabilités et la compatibilité des licences.
La licence ouverte favorise la réutilisation des données, en autorisant leur reproduction, redistribution, adaptation et exploitation. Elle implique de mentionner la source de données ainsi que la date de dernière mise à jour.

3.       Responsabilités 

La Ville de Mulhouse, m2A et la HEAR s'efforcent d'actualiser les informations présentes sur le site pour en assurer l'exactitude. Néanmoins, la ville de Mulhouse, M2a ou la HEAR ne peuvent garantir l'entière exactitude du contenu et ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'omission ou d'erreur. Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

La ville de Mulhouse, m2A et  la HEAR ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, quel qu'en soit la nature, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations présentes sur ce site ni des opinions exprimées par des tiers, qui n'engagent que leurs auteurs. 

Les messages publiés sur le site par les abonnés aux services du portail du réseau des bibliothèques de Mulhouse, du bibliobus ou de la HEAR expriment leurs opinions personnelles. Les abonnés s'engagent à ne pas publier de contenus illicites sur le site (notamment des messages diffamants, injurieux, discriminatoires, menaçants, contraires à l'esprit du site ou enfreignant les règles du droit d'auteur).

La ville de Mulhouse, m2A ou la HEAR se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis ou d'interrompre les services pour des opérations de maintenance.

4.      Protection des données personnelles

Sur le site bibliotheques.mulhouse.fr, vous pouvez être amené à déposer des données personnelles en remplissant les formulaires qui vous sont proposés, notamment :

  • Le formulaire de préinscription pour vous inscrire en ligne à la bibliothèque ; 
  • Le formulaire simplifié (Mon Compte) pour accéder aux services en ligne ;
  • Le formulaire de contact contact-bibliotheques@mulhouse.fr ;

Ces données sont utilisées uniquement pour la bonne gestion de votre compte lecteur et des services en ligne.Il n'est procédé à aucun archivage de vos données.

Les fichiers de données ne sont jamais transmis à des tiers extérieurs à la Ville de Mulhouse, m2A ou la HEAR ni commercialisés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, , vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification  et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercez ce droit en écrivant à contact-bibliotheques@mulhouse.fr

5.      Cookies et statistiques

Le site web bibliotheques.mulhouse.fr  utilise Piwik pour collecter des statistiques de consultation, anonymes. Pour en savoir plus : CNIL et mesure d'audience

 

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